CONDITIONS TARIFAIRES DU MANDAT 2019
Pour une gestion en toute sérénité de votre logement
- RECHERCHE ET MISE EN PLACE DU LOCATAIRE
- Recherche : Nous nous chargeons de la recherche de votre futur locataire et veillons à une
sélection rigoureuse de ce dernier. Nous demandons et vérifions systématiquement
l’authenticité des documents transmis (bulletins de salaire, avis d’imposition, quittances de
loyers…). - Mise en place : Etat des lieux entrant très précis, signature du bail, récupération des
documents (dépôt de garantie, assurance multirisque habitation…)
- Recherche : Nous nous chargeons de la recherche de votre futur locataire et veillons à une
Honoraires de location (part propriétaire) : 7% TTC du loyer annuel charges comprises
Entièrement déductibles des revenus fonciers.
- LA GESTION
- Encaissement des loyers : Nous encaissons les loyers et charges chaque mois, nous virons le
crédit sur votre compte. - Suivi : Nous surveillons la bonne exécution du preneur quant à ses obligations.
- Assistance : Nous assurons la gestion du précontentieux et du contentieux.
- Encaissement des loyers : Nous encaissons les loyers et charges chaque mois, nous virons le
Honoraires de gestion locative : 7% TTC du loyer mensuel charges comprises encaissé.
Entièrement déductibles des revenus fonciers.
- Assurance garantie de loyers impayés :
- Loyers impayés : à concurrence d’un capital maximum de 80 000 euros pour une durée
illimitée / Quittancement mensuel maximum 3 000 euros - Détériorations immobilières : à concurrence d’un capital maximum 10 000 euros
- Frais de contentieux suite loyers impayés et détériorations immobilières : frais de procédure
exposés dans le cadre du recouvrement des loyers et afin d’obtenir le remboursement des
détériorations immobilières, sans limitation de montant. Inclus dans le plafond de 80 000
euros TTC prévu dans le cadre du plafond global de garantie - Protection juridique : à concurrence d’un capital maximum de 19 452 euros pour des litiges
entre le propriétaire et le locataire, liés au bail mais non liés à l’impayé de loyer, dont les
intérêts en cause dépassent 230 euros - Vacance de locataire : à concurrence de 100% du loyer hors charges et hors taxes, pendant
une durée de 3 mois. Franchise (report) de 2 mois à compter de la fin du préavis de
résiliation du bail
- Loyers impayés : à concurrence d’un capital maximum de 80 000 euros pour une durée
Cotisation d’assurance : Sur devis en fonction du loyer.
- FRANCHISE : Pour les garanties 1, 2 et 3 l’indemnité sera versée déduction faite du dépôt de
garantie, à défaut de dépôt de garantie ou d’un dépôt de garantie inférieur à celui exigé par la Loi, il
sera appliqué une franchise absolue équivalente dans son montant au dépôt de garantie qui aurait
dû être demandé au locataire.