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Le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) présente des avantages fiscaux.

UN STATUT DIFFÉRENT

Quel que soit son régime juridique et la nature de la location meublée, le propriétaire-bailleur est soumis à un régime fiscal spécifique. En effet, contrairement à la location nue, soumise au régime des revenus fonciers, la location meublée est soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En d’autres termes, le propriétaire-bailleur de logements donnés en location meublée est en quelque sorte assimilé à un « entrepreneur ».

LES CONDITIONS ET L’IMPOSITION

En deça de 32 900 € de recettes annuelles (seuil proratisé en cas de début d’activité en cours d’année), le loueur en meublé relève en principe du régime des micro-entreprises. Sans avoir à tenir de comptabilité en bonne et due forme, il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais de 50% et sera donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la moitié de son chiffre d’affaires. Les locations meublées sont dispensées de la TVA.

Il doit donc tenir une comptabilité en bonne et due forme selon les règles des BIC et peut donc notamment déduire de ses recettes :

  • les frais d’acquisition (droits d’enregistrement)
  • les intérêts d’éventuels emprunts
  • les travaux d’entretien et de réparations courants
  • l’amortissement sur le prix d’achat du bien et sur les gros travaux non déductibles.

Les déficits éventuels sont imputés :

  • sur le revenu global du loueur professionnel
  • sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.