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UN ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET

L’OPTION

Si vous souhaitez un délai de réflexion sans vous engager sur un contrat de réservation, vous pouvez poser une option sur votre bien pour une durée allant de 48h à une semaine. Durant cette période le promoteur ne peut poser ni de réservation, ni d’option sur ce bien  et cela vous donne priorité pour acheter le bien.

LE CONTRAT DE RÉSERVATION

Le contrat de réservation est comme un acte sous seing privé. Il est signé entre le promoteur et l’acheteur. Seul le promoteur ou un intermédiaire mandaté par le promoteur (obligation d’un mandat de commercialisation) peut vous le faire signer. C’est le seul document qui certifie que le promoteur s’engage à ne pas vendre à quelqu’un d’autre jusqu’à la signature de l’acte authentique (chez le Notaire). Il s’accompagne d’un dépôt de garantie variant de 1500€ à 5% du montant de l’acquisition (déduit du prix final lors de la vente).

Une fois le contrat de réservation signé, le promoteur vous  le retourne contre signé par voie postale en recommandé avec  accusé de réception (R.A.R). La signature du contrat de réservation ouvre un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de présentation du R.A.R à votre domicile.

Le contrat de réservation doit contenir la description détaillée du logement notamment le nombre de pièce, la taille, les prestations, le prix, les délais de livraison, l’échéancier prévisionnel de l’exécution du chantier…

Le contrat de réservation possède une clause d’annulation en cas de non obtention d’un financement bancaire. En cas de financement comptant, vous pouvez vous affranchir de cette clause.

Enfin, le contrat de réservation dispose généralement de trois dates :

Date limite de dépôt de dossier bancaire : C’est la date limite que vous avez pour déposer votre dossier auprès d’une ou plusieurs banques (il faudra alors fournir au promoteur une attestation de dépôt de dossier de financement).

Date limite de l’édition de l’offre de prêt : C’est la date limite que vous avez pour fournir votre offre de prêt (ou refus bancaire)

Date limite du contrat de réservation : C’est la date limite dont vous disposez pour acter votre bien chez le Notaire.

Le non-respect de ces dates peut entrainer la caducité du contrat de réservation.

LE FINANCEMENT

Après signature du contrat de réservation vous devez vous rendre dans votre banque pour qu’elle vous fasse une offre de prêt afin que vous constituiez votre dossier de financement qui doit contenir : votre contrat de réservation, vos revenus mensuels, vos 2 derniers avis d’imposition, une attestation d’apport personnel, votre état civil. Un courtier en crédit immobilier peut vous conseiller afin d’obtenir les meilleures conditions de financement de votre appartement.

L’ACTE AUTHENTIQUE

Une fois le financement obtenu vous devez signer votre acte authentique de propriété devant le notaire (3 à 6 mois après le contrat de réservation). C’est à ce moment que vous devrez débloquer les fonds correspondant à l’état  d’avancement de la promotion (30% en général pour les fondations achevées). Vous devrez vous acquitter des frais de notaire qui sont réduits dans le neuf (2.5% maximum).

Le notaire envoie l’acte de vente au bureau des hypothèques qui l’enregistre et publie. Le notaire recevra ensuite le titre de propriété qu’il vous remettra ou conservera dans son étude.

LA CONSTRUCTION

Les appels de fonds s’effectuent au fur et à mesure de l’avancement des travaux jusqu’à la livraison.

C’est durant cette période que le promoteur vous proposera des choix de personnalisation de votre appartement.

LIVRAISON

Une fois l’achèvement de la résidence, vous aurez débloqué 95% des fonds, les 5% restants se font par virement bancaire au jour de la livraison.

Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez donner mandat de représentation pour la livraison de votre appartement.

Un état des lieux complet sera fait avec le promoteur, un pv de réception ainsi que les clés de votre appartement vous seront alors remis contre présentation d’une assurance multirisque habitation.